Conditions Générales de Vente

1 - Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par la micro-enrtreprise - MELANCHOLYA - dont le siège social est situé au 3421 route du Maquis du bager, 64400 Oloron-Sainte-Marie, et enregistré sous le numéro SIRET : 877 737 445 00016, ci-après dénommée "MELANCHOLYA",

- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de « melancholya.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MELANCHOLYA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « melancholya.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par MELANCHOLYA. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par MELANCHOLYA.

2 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vidéo, écrits, et photographiques présents sur le site melancholya-shop.com sont la propriété de leurs auteurs respectifs, à savoir :

Tous les contenus du site melancholya-shop.com (images, textes et vidéos, tant en accès gratuit qu’en accès payant), sont soumis à un droit de propriété intellectuelle dont les aspects moraux et patrimoniaux sont la propriété de Mélanie Trichet et de la micro-entreprise MELANCHOLYA. Toute utilisation partielle ou totale d’un ou plusieurs contenus, toute reproduction ou diffusion non-autorisées seront constitutives de contrefaçon et pourront faire l’objet de poursuites conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il est notamment rappelé que l’achat par le biais du site « melancholya-shop.com » du droit d’accès à une vidéo payante ou à un ebook et la communication par le site du lien de téléchargement ne constitue pas une autorisation de reproduction et de diffusion. Les droits d’accès aux vidéos et ebooks téléchargés n’autorisent que des copies à des fins privées, sans communication à des tiers par quelque moyen que ce soit. Toute infraction à ces règles sera également constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites sur base des dispositions précitées.

3 - Produits

Les créations proposées au sein de la boutique en ligne de MELANCHOLYA et du site « melancholya.com » sont des créations de plusieurs types. S’y trouve des créations artisanales (cartes de voeux), des créations industrielles (cartes-recettes), des contenus numériques (formations en lignes sous format vidéo, ebooks) et des prestations de service (accompagnements personnalisés en photographie).

Cartes de voeux

Chaque créations artisanales (cartes de voeux) est unique. Le produit commandé peut donc légèrement différer de la photo présentée sur le site. Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l'objet. Comme beaucoup d'entre eux sont personnalisables selon demande, un délai de fabrication peut être nécessaire. En ce cas cela est indiqué sur la fiche mais n’hésitez pas à me contacter en cas de question concernant votre commande via le formulaire de contact ou l’adresse contact@melancholya.com.

Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas de commande de l'un de ces produits déjà vendu (en cas d'erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple), le client ayant commandé l'article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

Les cartes-recette

Des marchandises dites industrielles (cartes-recette) sont également proposées sur le site « melancholya.com ». Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l'objet.

Les contenus numériques

Des contenus vidéos didactiques sont proposés à la vente sur le site « melancholya-shop.com ».

Ces vidéos contiennent des tutoriels visant à enseigner le domaine de la photographie. Elle peuvent être accompagnées de fichiers ayant servi à la création des visuels expliqués (scripts Photoshop, fichiers PSD, fiches explicatives PDF, ebooks, etc.). Ces contenus font partie intégrante de la vidéo et sont soumis aux mêmes règles quant à la propriété intellectuelle (voir Art. 2 ci-avant).

4 - Tarifs

Les prix affichés sur le site « melancholya.com » sont en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

MELANCHOLYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5 - Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :

• Par Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

• Par carte bancaire via le système sécurisé Stripe - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Stripe. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.

Pour les commandes personnalisées merci de contacter MELANCHOLYA directement. Un devis vous sera transmis avec un acompte de 30% à régler à sa signature. Les 70% restants sont à payer au terme de la fabrication du produit, avant son expédition. Les moyens de paiement possible sont les mêmes que pour les commandes de produits issus du catalogue.

6 - Livraison

Le transport de votre colis

L'ensemble des enveloppes et colis sont envoyés via La Poste en France métropolitaine et à l’international.

Suivant les articles expédiés, le mode de livraison diffère :

• Les cartes-recette sont expédiées dans des enveloppes cartonnées en lettre suivie.

• Les cartes de voeux sont expédiées dans des boîtes cartonnées en colissimo.

Toutes les expéditions sont faites en courrier suivi. Cette formule permet de suivre l’avancée de l’expédition du colis via un lien internet communiqué à l’acheteur après validation de la commande.

La livraison est donc possible dans le monde entier. Cependant, le coût de livraison est plus élevé pour tous les pays autre que la France métropolitaine. De plus, les frais de port appliqués sur le site ne prenant pas en compte d'éventuels frais de douane ou de taxes relatives au pays de destination, des frais supplémentaires peuvent donc s’appliquer.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent une partie fixe correspondant aux frais de manutention et d'emballage (carton, pochettes, papier de soie, etc.) et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Le colis est expédié aux propres risques de l‘acheteur, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais MELANCHOLYA ne saurait être tenue pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par ses soins du colis à la Poste.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MELANCHOLYA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

MELANCHOLYA s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. MELANCHOLYA ne saurait être tenue pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé. Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, aucun remboursement ne sera effectué car la responsabilité est celle du transporteur. Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire.

Délais de livraison

Suivant leurs destinations, les colis peuvent mettre plus ou moins de temps à parvenir à l’adresse renseigné par l’acheteur. En France métropolitaine, le courrier suivi est livré en 2 à 3 jours ouvrés après préparation et expédition de la commande. Pour le reste du monde, cela peut prendre jusqu’à 8 à 10 jours suivant le pays de destination. Quoiqu’il en soit, et sauf mention contraire (email expressément envoyé à l'acheteur ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de maximum 10 jours ouvrés en France métropolitaine, et de maximum 3 semaines pour le reste du monde. Ces délais prennent en compte le temps de préparation des commandes, le temps de traitement par les services postaux et le temps de transport des colis. De plus, ces délais n’interviennent qu’après la réception du paiement et la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection. Certains objets requièrent un délai de fabrication plus long. Dans ce cas, l'acheteur est prévenu systématiquement en lisant le contenu de la fiche produit ou en étant préalablement renseignés par mail.

7 - Rétractation et retours

MELANCHOLYA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation , l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Ainsi, toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables. Un formulaire de demande de rétractation vous est envoyé sur demande en envoyant un mail à l’adresse contact@melancholya.com.

L’acheteur peut également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé de réception lui sera alors transmis dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par MELANCHOLYA des biens. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par MELANCHOLYA afin d'expédier le colis. De plus, les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que MELANCHOLYA ne propose de récupérer elle-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). L'acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

MELANCHOLYA met à disposition un système de sélection d'éléments par menu déroulants afin de permettre à l'acheteur de personnaliser ses articles commandés. En cas d'erreur ou d'oubli de la part de l'acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se fera aux frais de l'acheteur dans le délai réglementaire des 14 jours. En aucun cas MELANCHOLYA ne pourra être tenue responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.

Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure.

Concernant les contenus numériques vendus sur le site « melancholya-shop.com » (vidéos tutoriels, ebooks, etc.), en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, et eu égard à la nature de la commande exécutée suite au paiement effectué en ligne, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas ouvert. Tout achat en ligne de contenu numérique payant ne donnera lieu à aucun remboursement. En effet, accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation. En définitif, aucun remboursement ne sera réalisé sur ces produits sur simple demande.

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

En cas de non paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

Enfin, MELANCHOLYA ne sera pas considérée comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

8 - Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies sur « melancholya-shop.com » sont enregistrées dans un fichier informatisé par MELANCHOLYA pour la gestion des achats.

Elles sont conservées durant 5 ans après la date d'achat et sont destinées à la responsable de l'entreprise : Mélanie Trichet.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en écrivant à MELANCHOLYA à l’adresse mail suivante : contact@melancholya.com.

9 - Responsabilité

MELANCHOLYA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MELANCHOLYA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

10 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11 - Archivage et preuves

MELANCHOLYA archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par MELANCHOLYA, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.